Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 février 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Ced’Art (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.cedart-boutique.be ou toutes commande en direct. Nous sommes heureux de vous accompagner dans vos projets de personnalisation.
1. Objet & 2. produits et personnalisation
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou direct d'objets personnalisés (ci-après « les Produits »). Elles précisent notamment les étapes de commande, de paiement, de suivi et de livraison.
2.1 Caractéristiques
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies ne sont pas contractuelles.
2.2 Processus de personnalisation
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de personnalisation transmises (orthographe, choix des couleurs, qualité des images importées). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie ou de la mauvaise qualité d'une image fournie par le Client.
2.3 Droits de propriété intellectuelle sur les visuels clients
En soumettant un visuel, un logo ou un texte pour la personnalisation, le Client garantit qu'il détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou les autorisations nécessaires pour l'utiliser. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de contrefaçon de droits de tiers.
3. commandes & 4. tarifs et paiement
3. Commandes
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de son panier et les éléments de personnalisation. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
4. Tarifs et paiement
4.1 Prix : Les prix sont indiqués en Euros, HT ou TTC selon le statut fiscal du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
4.2 Modalités de paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s'effectuent par Carte Bancaire, Virement ou liquide.
5. droit de rétractation & 6. livraison
5. Droit de rétractation (Exception légale)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, aucun échange ni remboursement ne sera accepté pour les objets personnalisés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur avérée de la part du Vendeur.
6. Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande ou retirer sur place.
Délais : Les délais comprennent le temps de fabrication (personnalisation) et le temps de transport. Ils sont donnés à titre indicatif.
Risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.
7. garanties et réclamations
7.1 Garantie légale
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande (erreur de texte de la part du Vendeur, par exemple), le Client doit contacter le service client sous 3 jours suivant la réception.
7.2 Procédure
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : cedart.dottignies@gmail.com. Le Client devra joindre une photo du produit défectueux pour justifier sa demande de remplacement ou de remboursement.
8. données personnelles & 9. propriété intellectuelle
8. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant en contactant le Vendeur.
9. Propriété intellectuelle (du Vendeur)
Tous les éléments du Site (textes, designs de base, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Bouckaert Cédric. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
10. droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.
Ced’Art
Rue des prairies 43
7711 Dottignies
BE0865 958 590
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